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CGV

YACHT-CLUB ENR : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2023

Yacht-Club EnR, société par actions simplifiée au capital de 300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 948 097 456, dont le siège social est situé Hameau de Mandajors, 30480 Saint Paul La Coste, ci-après « l’Organisateur » propose les présentes Conditions Générales de Vente.

L’Organisateur a pour activité d’organiser ou de proposer à l’achat ou à la réservation les services suivants (les « Services ») : organisation d’événements, salons, conférences, foires et autres évènements ludiques à destination d’une clientèle strictement professionnelle, ci-après « le Client ».

Les Services proposés par l’Organisateur sont organisés directement par lui-même ou par l’intermédiaire de ses partenaires intervenants.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles les Services sont proposés par l’Organisateur au Client (les « Conditions Générales »).

Les Conditions Générales s’appliquent, sauf mention ou conditions particulières contraires, à tous les Services proposés par l’Organisateur tels que définis ci-après. Les présentes conditions générales constituent un contrat conclu entre l’Organisateur et le Client

ARTICLE PRÉLIMINAIRE : DÉCLARATIONS ET GARANTIES DES PARTIES

L’Organisateur déclare et garantit qu’il est une société commerciale légalement constituée et immatriculée auprès du Tribunal de commerce.

Le Client déclare et garantit :

  • Avoir la capacité et le pouvoir de contracter les Conditions Générales ainsi que de commander, acheter ou réserver les Services proposés par l’Organisateur ;
  • Avoir la qualité de professionnel;
  • Agir, conclure les Conditions Générales et bénéficier des Services uniquement et exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle et non en tant que particulier ou consommateur. Le Client renonce ainsi expressément et irrévocablement à se prévaloir d’une quelconque disposition du droit de la consommation et, notamment, du Code de la consommation. A toutes fins utiles, il est précisé que la qualité de professionnel du Client est un élément déterminant du consentement de l’Organisateur à contracter avec le Client.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule ont le sens qui leur est défini aux termes du présent article « Définitions » ou au sein d’un des articles des présentes Conditions Générales.
« Client » : désigne toute personne bénéficiaire des Services proposés par l’Organisateur.
« Parties » : désigne ensemble l’Organisateur d’une part et le Client d’autre part.

ARTICLE 2. OBJET

L’objet des services fournis par l’Organisateur au Client est d’offrir ou proposer au Client (via la vente directe ou la réservation par l’intermédiaire de l’Organisateur) les Services (tels que définis ci-dessus).
Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat ou réservation des Services proposés par l’Organisateur aux Clients.

La liste, l’identification et le prix des Services et/ou activités proposées au Client sont présentées par l’Organisateur au Client aux termes d’un devis.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat ou réservation d’une activité composant les Services est de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 3. PRÉSENTATION, OFFRE ET COMMANDES DES SERVICES

Les Services sont proposés par l’Organisateur au Client par l’intermédiaire d’un devis ou de toute offre de services décrivant les Services proposés (le « Devis)

L’acceptation du Devis par le Client est possible par tout moyen de communication écrit.

Le Devis accepté par les Parties emporte accord commun des Parties aux dates, prix et conditions indiqués. Il est précisé que l’Organisateur peut conditionner son acceptation ou la réservation définitive des Services au versement d’un acompte, d’arrhes ou de la totalité du prix du ou des Services commandés. L’acceptation des Conditions Générales, et du Devis constitue un contrat ferme et définitif entre l’Organisateur et le Client.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

ARTICLE 4. TARIFS

Les Services fournis par l’Organisateur sont proposés aux tarifs en vigueur indiqués dans le Devis.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée, le cas échéant, sur le Devis.

L’Organisateur se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par l’Organisateur et remise au Client le cas échéant lors de la réservation des Services ou, le cas échéant, postérieurement à la fourniture effective des Services.

ARTICLE 5. MODALITES DE REGLEMENT

Les modalités de règlement des Services sont indiquées dans le Devis.

L’Organisateur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix n’a pas été réglé conformément aux modalités indiquées dans le Devis.

ARTICLE 6. POLITIQUE D’ANNULATION

6.1 Annulation du fait du Client

L’annulation par le Client est possible jusqu’à trois mois avant la date de réalisation des Services, tout acompte versé sera remboursé à l’exception d’un montant de 777€ qui sera conservé par l’Organisateur. Une facture d’annulation sera émise avec le remboursement des sommes trop perçues.

Au-delà de cette date et jusqu’à un mois avant la date de réalisation des Services, l’adaptation du nombre de participants reste libre mais l’annulation complète de la participation du Client sera facturée de 50% du prix de tout Service ne dépendant pas du nombre de participants.

Au-delà et jusqu’à la date de réalisation des Services, l’annulation n’est pas acceptée par l‘Organisateur. L’Organisateur se réserve cependant le droit d’accepter une réduction éventuelle du prix convenu diminution du nombre effectif de participants aux Services ou activités réservés par le Client.

6.2 Annulation pour raison Météo

La sécurité des participants reste la priorité de l’Organisateur ; si un intervenant recommande d’annuler la prestation de Service car il ne peut garantir la sécurité des participants, en particulier du fait de l’émission d’un Bulletin Météorologique Spécial, alors l’Organisateur s’engage à rembourser 80% du prix des Services liés à la prestation de cet intervenant.

ARTICLE 7. FOURNITURE DES SERVICES

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités prévues aux termes du Devis et, le cas échéant, du bon de commande.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par l’Organisateur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services ou des activités, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de 5 jours ouvrables à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de l’Organisateur.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect des formalités et délais par le Client

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

Le Client reconnaît et accepte que l’Organisateur n’est pas le prestataire effectif des prestations ou activités composant les services offerts à la vente ou à la réservation par l’Organisateur.

L’Organisateur est uniquement l’agent en charge d’organiser et/ou proposer à l’achat ou à la réservation les Services.

La responsabilité de l’Organisateur ne pourra donc être engagée par le Client et/ou ses préposés en raison d’une mauvaise exécution, exécution préjudiciable, défaut de conformité, vice caché des Services ou activités qu’il a achetés ou réservés auprès de l’Organisateur.

La responsabilité de l’Organisateur ne pourra donc être engagée qu’uniquement à raison d’une faute ou défaillance de sa part dans l’organisation et/ou la réservation des Services. En tout état de cause, la responsabilité pécuniaire de l’Organisateur ne pourra excéder 30% du total des sommes versées par le Client à l’Organisateur.

Seul le prestataire effectif des Services et/ou activités offerts par l’Organisateur pourra être tenu responsable d’une mauvaise exécution ou d’une exécution préjudiciable desdits Services/activités offerts au Client ainsi que de tous dommages résultant de l’exécution des Services et/ou activités.

Le Client sera tenu responsable de l’ensemble des fautes qu’il pourrait commettre ou des dommages qu’il pourrait causer à l’occasion de la réservation ou de réalisation des Services et/ou activités achetés ou réservés auprès de l’Organisateur (et ce, que ce soit de son propre fait ou du fait de ses préposés ou invités).

ARTICLE 9. IMPRÉVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

Les Parties ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations si elles sont empêchées d’exécuter tout ou partie de celles-ci à la suite d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties, sous réserve que la Partie défaillante en informe l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tous moyens écrits, dans les 5 jours de la survenance de l’événement et justifie du caractère de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie défaillante fera ses meilleurs efforts pour limiter les effets du cas de force majeure, et trouver toute solution adaptée afin de reprendre l’exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.

Si l’exécution d’une ou plusieurs des obligations de l’une ou l’autre Partie est différée du fait de la survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue jusqu’à la disparition dudit événement.

ARTICLE 11. EXCEPTION D’INEXÉCUTION

Les Parties déclarent renoncer expressément à se prévaloir des dispositions des articles 1219 et 1220 du Code civil du régime de l’exception d’inexécution qui y est prévu.

Par conséquent, elles s’engagent à exécuter pleinement et intégralement les présentes même en cas de manquement de la part de l’une ou de l’autre.

Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 12 mois à compter de la constatation de l’empêchement, les présentes Conditions Générales et la relation contractuelle unissant l’Organisateur et le Client seraient purement et simplement résolues pour manquement d’une partie à ses obligations.

ARTICLE 12. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales.

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas le Client à méconnaître les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales pourront être modifiées et mises à jour par l’Organisateur à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.

Toute modification des Conditions Générales sera notifiée au Client par l’Organisateur. Cette modification sera réputée avoir été acceptée soit en cas d’acceptation expresse soit en cas d’absence d’opposition par écrit à cette modification dans un délai de 30 jours suivant la notification des modifications des Conditions Générales. Si le Client manifeste son opposition ou son refus desdites modifications, l’Organisateur pourra alors résilier lesdites Conditions Générales et mettre fin à l’ensemble de la relation contractuelle unissant le Client et l’Organisateur.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la commande par le Client.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent entre l’Organisateur et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15. LITIGES

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution des présentes Conditions Générales et/ou des Services, les contractants conviennent de se réunir dans les 45 jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiée par l’une des deux parties.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Toutefois, si au terme d’un délai 45 jours suivant la réunion susvisée, les Parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des Services conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre l’Organisateur et le Client, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nîmes.

ARTICLE 16. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être formulée auprès de l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse suivante administration@yachtclub-enr.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Yacht-Club EnR, Hameau de Mandajors, 30480 Saint Paul La Coste.

ARTICLE 17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

17.1 Collecte et traitement des données

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Organisateur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la mise en œuvre de prestations. Les données concernant l’utilisateur du site web (ci-après, « l’Utilisateur ») sont collectées par l’Organisateur. L’Organisateur ne collecte que les informations nécessaires au traitement de ses commandes, au suivi commercial de ses clients et prospects, à l’optimisation de son site web, et à la communication avec l’Utilisateur concernant les produits, les services et offres promotionnelles.

Ces données sont susceptibles d’être transmises, dans le respect des règles légales, au responsable du traitement, aux services en charge du marketing, aux services en charge de la sécurité informatique, au service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, à toute société du groupe auquel L’Organisateur appartient, aux sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question.

Ces données sont susceptibles d’être transmises, dans le respect du Chapitre V du Règlement général de protection des données (RGPD), aux mêmes personnes lorsqu’elles sont situées en dehors de l’Union Européenne.

17.2 Cookies
Lors de la consultation des site webs opéré par l’Organisateur, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Soucieux de servir ses clients au mieux, L’Organisateur peut émettre des cookies afin :

  • D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services ;
  • D’adapter la présentation du site web aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur ;
  • De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels ;
  • De fournir à l’Utilisateur du contenu en rapport avec ses centres d’intérêt et de personnaliser les offres que l’Organisateur lui adresse ;
  • De faciliter la navigation de l’Utilisateur.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation de l’Utilisateur et sont nécessaires au fonctionnement du site web.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. L’Utilisateur peut se reporter au guide d’utilisation de son navigateur pour plus d’informations.

17.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand l’Organisateur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, l’Organisateur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si l’Organisateur est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

17.4 Transfert de données personnelles

L’Utilisateur autorise l’Organisateur à transférer, stocker et traiter ses informations dans les pays où elle est implantée. Les lois en vigueur dans ces pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l’Utilisateur, au sein de l’Union européenne. En utilisant le présent site web, l’Utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les pays dans lesquels L’Organisateur est implanté.

17.5 Sécurité et confidentialité

L’Organisateur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’Organisateur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

17.6 Droit d’accès et d’opposition

En application du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données, d’opposition au profilage, de limitation du traitement, de portabilité, relatif aux données le concernant et peut retirer son consentement au traitement en adressant une demande de la manière suivante :

Soit par courrier : à l’adresse Hameau de Mandajors, 30480 Saint Paul La Coste
Soit par email : à l’adresse email dpo@yachtclub-enr.com.

Afin de permettre à l’Organisateur d’y satisfaire, chaque demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification de l’expéditeur : nom, prénom, e-mail et adresse postale.

Le client soussigné agissant pour son compte et le compte des participants, et dûment habilité pour cela, certifie avoir pris connaissance des conditions générales des services proposés par Yacht-Club EnR et donne son approbation au présent contrat.